Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif) <BR>

J.O. 66 du 19 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)

NOR : AGRG0401378Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, page 13518, 1re colonne, art. 2, au I, 1°, b, 4e à 7e ligne, et édition électronique, texte no 59 :

Au lieu de :

« - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie ;

- pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ; »

Lire :

« - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ».